Mentions Légales
I. Présentation du site
Le site www.demarchespermis.fr est édité par Démarches Permis, par l’entreprise :
DEMARCHES PERMIS
Immatriculée au Registre des Entreprises
Siren 928 980 168
Numéro TVA Intra FR51928980168
Siège social 6 Rue Claude Nougaro
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Contact@demarchespermis.fr
0616370419
Le directeur de la publication du site est Dérizard Marie en sa qualité de auto entrepreneure.
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
II. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le contenu du site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Démarches Permis, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Les pictogrammes utilisés sont la propriété de Donnnno et de Solar Icons sur SVGRepo.com. Les motifs d’arrière-plan ont été générés sur heropatterns.com et sur fffuel.co. L’illustration « Day 65: City Road » est de Vijay Verma.
III. Protection des données personnelles
La société Démarches Permis s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur.
Les informations collectées sur le site sont destinées à la société Démarches Permis à l’agence des titres sécurisés ANTS, la préfecture et à ses partenaires, pour les besoins de la mise en relation avec un psychologue/médecin agréé par la préfecture.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact@demarchespermis.fr
IV. Responsabilité
La société Démarches Permis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur le site. La société Démarches Permis ne peut garantir l’exactitude, la précision, la complétude des informations diffusées sur le site.
La société Démarches Permis ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
V. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.