Démarches permis

La suspension du permis de conduire est une sanction temporaire qui prive le conducteur de son droit de conduire pendant une période déterminée. Elle peut être décidée par l'administration ou la justice en réponse à des infractions graves au Code de la route.

Causes de la Suspension

1. Alcool ou stupéfiants : Taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l ou conduite sous l’emprise de drogues.
2. Excès de vitesse important : Plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée
3. Refus de contrôle : Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiants.
4. Infractions graves ou répétées : Conduite dangereuse, récidive d'infractions.
5. Conduite sans permis : Conduite avec un permis invalidé ou sans permis valide.

Conséquences de la Suspension

• Interdiction de conduire pendant la durée de la suspension.
• Sanctions supplémentaires si le conducteur continue de conduire pendant la suspension (amende, prolongation de la suspension, voire prison).
• Impact sur la vie professionnelle pour ceux qui dépendent de leur véhicule.

Procédure

1. Suspension administrative : Imposée immédiatement par la police pour des infractions graves (alcoolémie, excès de vitesse).
2. Suspension judiciaire : Décidée par un tribunal après une condamnation.
3. Durée : La suspension peut durer de 3 mois à 3 ans, selon la gravité de l'infraction.
4. Recours possible : Le conducteur peut contester la suspension devant le tribunal.
5. Récupération du permis : À la fin de la suspension, le permis peut être restitué si les conditions sont remplies (stages, examen, etc.).

Chez Démarches Permis nous nous occupons des démarches administratives liées à la suspension de permis, y compris la récupération du permis après la période de suspension, la réalisation de stages de sensibilisation, et le suivi des démarches auprès des autorités compétentes.
La suspension du permis peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle. Il est donc essentiel de suivre les procédures nécessaires pour récupérer son permis en toute légalité.